CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS DU SITE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après “les Conditions”) ont vocation à déterminer les conditions de la formation et de l'exécution du contrat entre la micro-entreprise Tendresse de Dieu (ci-après "le Vendeur") et "le Client", personne physique.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les Conditions déterminent notamment les modalités d'achat, de paiement, de retrait, de livraison et d'échanges des produits proposés à la vente (ci-après “le Produit”) et s'appliquent sans réserve à toutes les transactions effectuées en ligne.

Le Produit est vendu par le biais du réseau Internet à l'adresse boutique.tendresse-de-dieu.fr (ci- après "le Site").

 

ARTICLE 1. – DESCRIPTION DU PRODUIT

Tous les Produits mis en ligne sont des produits neufs.

Toutes les caractéristiques essentielles du Produit sont aisément consultables sur le Site.

Les Produits font l'objet d'une présentation optimale, par proposition de vignettes photographiques et d'un descriptif personnalisé.

Les photographies et les couleurs proposées sur le Site ne peuvent avoir d'effet contractuel à l'égard du Client. Une légère différence de couleur est possible entre la photo du Produit et le Produit lui-même.

Le Vendeur apporte cependant tout le soin indispensable à une reproduction du Produit la plus fidèle possible.

 

ARTICLE 2. – ACCES AU SITE

Lors de sa première commande, le Client devra s'enregistrer par la création d'un compte personnel.

Il devra fournir une adresse de courrier électronique valide ainsi qu'un mot de passe.

Le Client devra ensuite renseigner ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse et adresse de livraison) afin de pouvoir valider une commande.

Le Client garantit au Vendeur la sincérité des informations renseignées. Il s'engage en outre à les modifier dès le changement d'un des éléments de son inscription.

La validation de ce compte ne sera effective que lors de l'acceptation sans réserve des présentes Conditions, matérialisées par une case à cocher.

Toute connexion au Site par la conjonction de l'identifiant (courriel) et du mot de passe sera réputée faite par le Client, qui prend en conséquence la responsabilité du caractère très confidentiel de ces données et de l'impérative nécessité de les conserver secrètes.

 

ARTICLE 3 – LA COMMANDE

La commande du Produit visible sur le site s'effectue en plusieurs étapes :

Le Client choisit sur le Site le ou les Produits souhaités

Pour toute commande immédiate, le Client intègre le ou les Produits à commander dans son compte Client (le panier)

Il passe ensuite commande en vérifiant attentivement le ou les Produits sélectionnés, les quantités, les tailles, les couleurs, les frais de port et pour finir le prix libellé en euros toutes taxes comprises

Les frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et sont clairement indiqués avant le règlement

Le Client vérifie en outre l'adresse de livraison et l'adresse de facturation, si elle est différente

Il procède au règlement de la commande.

Dès validation de la commande immédiate, le Vendeur envoie à l'adresse électronique du Client une confirmation de la réception de la commande.

Il est rappelé que le prix final est fixé en euros, toutes taxes comprises et comprend le Produit, les frais d'emballage et de port.

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du Produit, le Client en sera avisé par courrier électronique sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi) en réponse à sa commande.

En tout état de cause, il est possible qu'un Produit déclaré disponible dans le courrier électronique de confirmation ne le soit plus dans les minutes qui suivent.

Dans ce cas, il sera proposé au Client dans les 48 heures ouvrées un Produit analogue ou l'annulation de la commande.

L'annulation de la commande entraîne le remboursement du paiement par recharge de la carte bancaire en cas de règlement par carte bancaire ou par recharge du compte financier associé au compte Paypal cas de règlement via ce mode de paiement.

 

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT

Lors de la validation de sa commande, le Client devra choisir un mode de règlement parmi ceux qui lui seront présentés.

 

ARTICLE 5. – LIVRAISON

Les délais de livraison indiqué lors de la commande sont donnés à titre indicatif par le transporteur. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-respect de ces délais. Le Client sera livré par le Vendeur et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés à compter de la date de paiement complet du prix convenu.

La commande pourra être adressée, sans supplément de prix, en une ou plusieurs fois.

Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

En cas d'indisponibilité du Produit postérieurement à la commande, le Vendeur indiquera au Client le nouveau délai de livraison prévisible, ou le Vendeur proposera au Client un produit analogue, comme indiqué à l’article 3.

En cas d'indisponibilité partielle, ou en cas d'annulation de la commande, seuls les Produits non livrés feront l'objet d'un remboursement.

Dans cette hypothèse, le règlement encaissé par le Vendeur, sera remboursé dans cette limite dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date dudit encaissement.

A défaut de livraison dans le délai précité de sept (7) jours ouvrés, le Client pourra demander l’annulation de la vente.

Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes déjà versées dans les quatorze (14) jours suivant cette demande.

Cependant, si le Produit a été envoyé avant la réception de la demande d’annulation de la vente, celle-ci ne pourra être remise en cause.

Dans le cas où la livraison n’est pas conforme à la commande (mauvais produits, erreur de quantité), le Client peut demander l’annulation de la commande pour les produits manquants et leur remboursement ou bien, il peut renvoyer les produits et demander à recevoir la commande initiale.

Pour obtenir le remboursement de la commande non-conforme, le Client effectue un retour via le formulaire disponible dans son compte en accédant au détail de la commande concernée. Lors de la demande de retour, il devra indiquer qu’il souhaite un remboursement pour cause de commande non-conforme. La procédure du retour et la même que définie à l’article 6. Si la demande est avérée, le Client sera remboursé, du montant de la commande ainsi que des frais avancés pour renvoyer les produits.

Pour obtenir la commande initiale suite à la réception d’une commande erronée, le Client effectue un retour via le formulaire disponible dans son compte en accédant au détail de la commande concernée. Lors de la demande de retour, il devra indiquer qu’il souhaite recevoir sa commande initiale. La procédure du retour et la même que définie à l’article 6.

Il est convenu que lors qu’une erreur de préparation de commande de la part du Vendeur, le Client et le Vendeur, chercherons en priorité une solution à l’amiable qui convienne aux deux parties.

 

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Pour toute commande passée sur le Site, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du Produit pour exercer son droit de rétractation via le formulaire disponible dans le compte du Client en accédant au détail de la commande concernée. Lors de la demande de retour, il devra indiquer qu’il souhaite exercer son droit de rétractation.

Le Vendeur transmettra au Client un numéro de retour ainsi que l'adresse de retour.

Le Client est dans l'obligation de retourner à l'adresse indiquée le ou les Produits achetés, à ses frais, dans l'emballage d'origine, en s'assurant de la preuve de l'envoi et de la réception, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la communication du formulaire pour renvoyer à ses frais le colis dans son état d'origine.

Le Vendeur procédera dès réception, et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivant cette réception, au remboursement du Produit, frais de port de la commande initiale inclus.

Ce droit ne pourra s'exercer pour un Produit détérioré ou sali. Dans un tel cas, le Vendeur tiendra alors pendant quatorze (14) jours francs le Produit à la disposition du Client qui pourra en solliciter le renvoi, sous réserve d'en acquitter préalablement les nouveaux frais de port et de conditionnement.

Ce droit ne pourra de même s'exercer pour tout achat d'un Produit qui aurait été personnalisé, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 3° du code de la consommation lequel dispose :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

 

ARTICLE 7. – PROPRIETE

Le Vendeur se réserve l'entière propriété des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, accessoires, taxes et frais compris.

 

ARTICLE 8. – PREUVE ET SIGNATURE

La validation de la commande et l'acceptation des présentes conditions générales de vente engagent le Client et valent preuve de son consentement à l'acte d'achat, conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du Code civil français.

La preuve de la commande et de la signature électronique du Client est stockée sur le serveur de l'hébergeur du Site du Vendeur dont les date et heure feront foi.

Le Vendeur se réserve le droit de déposer, à des fins de personnalisation du service, des fichiers de type cookie, sous réserve d'acceptation préalable du Client, dès l'accès au site.

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Il ne peut infecter votre machine et ne peut être lu que par le serveur du Vendeur.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITES

Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout usage inhabituel ou pour toute utilisation non conforme à sa destination ou qui affecterait le Produit, notamment un usage inapproprié du Produit ou non conforme à sa destination première.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout avis ou commentaire, qui ne correspondrait pas à la déontologie du Site (notamment avis diffamant, irrespectueux, obscène ou incompréhensible).

Lorsque le Produit est personnalisé, cette personnalisation s'effectue sous la responsabilité exclusive du Client, lequel devra au préalable vérifier si la personnalisation n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur ou les droits à l'image.

Le Client s'engage à fournir des données sincères, notamment pour ce qui concerne son identité, ses coordonnées, l'adresse de livraison et son adresse de courrier électronique.

Il est rappelé que toute usurpation d'identité engage la responsabilité pénale de son auteur.

Le Vendeur n'est pas responsable des difficultés inhérentes au réseau Internet, en particulier l'impossibilité de se connecter au Site ou en cas de baisse sensible de la bande passante.

Il n'est pas non plus responsable d'une inexécution contractuelle due au fait d'un tiers, notamment l'indisponibilité d'énergie électrique, ou due à la survenance d'un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.

 

ARTICLE 10. – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 et 43 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client possède un droit de d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression relatif à ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@tendresse-de-dieu.fr en indiquant ses coordonnées complètes ainsi que son numéro de client et en précisant clairement l'objet de sa demande.

 

ARTICLE 11. – EFFETS JURIDIQUES

Cession

Le présent contrat ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle à titre onéreux ou gracieux, sans l'accord exprès et préalable du Vendeur.

Intégralité et Contradiction

Le présent contrat conclu entre le Vendeur et le Client ainsi que le courrier électronique de confirmation de la commande expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucun document technique, publicitaire ou commercial d'aucune sorte, fourni sous la forme papier ou électronique, ne peut engendrer d'obligation au titre dudit contrat.

Tolérance ou Renonciation

Il est formellement convenu entre le Client et le Vendeur que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne sauraient valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses devoirs aux termes du présent contrat ne portera atteinte aux dits droits, ni se sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

Non Validité Partielle

Si une stipulation particulière du présent contrat est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorisé de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Médiation

Le Client consommateur est informé que pour tout litige, il a la possibilité de saisir un médiateur en exposant la difficulté rencontrée, par courrier à l'adresse

Médiateur du Commerce Coopératif et Associé FCA

77 rue de Lourmel 75015 Paris

ou par le biais du réseau Internet à l'adresse http://www.mcca-mediation.fr/recours-au-mediateur.

Règlement des Différends

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait entre les Parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, les Parties conviennent préalablement à toute action en Justice de rechercher une solution amiable par la voie d'une conciliation accompagnée d'une mise en demeure.

A défaut, le litige pourra être réglé par la voie contentieuse conformément au droit français.

Le Client est informé que les présentes conditions peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment, en fonction de l'évolution de la législation ou des caractéristiques du Produit.